eBadges – le système de contrôle individuel des travailleurs sur les chantiers
Conformément à l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le moyen de contrôle individuel (OMCI), l’eBadges sera obligatoire pour toutes les entreprises qui soumissionnent pour les marchés publics cantonaux (uniquement de gré à gré et sur invitation) à partir du 1er juillet 2025.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer la lutte contre la concurrence déloyale et le travail frauduleux. Elle améliore la traçabilité et la transparence sur le respect des règles de travail tout en facilitant les contrôles des autorités compétentes.
Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Si vous souhaitez soumissionner à partir de cette date aux marchés publics de gré à gré ou sur invitation, vos travailleurs devront être munis d’un eBadges. Pour cela, il est nécessaire de transmettre aux autorités compétentes un certain nombre de données qui confirment le respect des législations spécifiques, notamment en matière de droit du travail et de CCT.
La procédure d’inscription se fait via le portail AVE, afin d’éviter de dupliquer inutilement des données déjà enregistrées.
Quel est le coût de l’eBadges ?
Pour toute commande jusqu’au 31 décembre 2025, un prix préférentiel de CHF 30.00 par eBadges est appliqué. Dès le 1er janvier 2026, le prix du produit sera de CHF 40.00. Il demeure valable aussi longtemps que le travailleur est actif au sein de son entreprise. Un émolument de CHF 15.00/an (CHF 10.00/an pour les tarifs préférentiels) est facturé pour les frais de fonctionnement du système (vérification régulière de l’exactitude des informations).
Comment procéder à l’inscription ?
Vous pouvez commander le produit eBadges à partir du 1er juin 2025 via le portail AVE, les entreprises étant déjà référencées sur la plateforme SIAC/ISAB.
Il est aussi prévu que vous puissiez transférer les documents exigés par l’Etat (pièces probantes, procuration, auto-déclaration) via le portail AVE.
Avec votre accord, les données des caisses sociales (respect des délais de paiement) sont transmises automatiquement également. Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de demander une attestation de paiement des charges sociales.
Afin de faciliter la transition et de gagner du temps lors de la mise en œuvre en juillet, nous vous recommandons de commencer dès à présent la numérisation des photos d’identité de vos collaborateurs. En effet, au moment de l’enregistrement des eBadges, vous devrez télécharger une photo au format numérique pour chaque travailleur. Anticiper cette étape rendra plus confortable la commande du badge.
Nous vous recommandons de procéder dès que possible à la numérisation des photos de vos travailleurs afin de disposer de ces fichiers lors de votre commande de badges et de les enregistrer sous le numéro AVS du travailleur qui est l’identifiant unique utilisé par tous.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser directement auprès du service des affiliations de l’Association valaisanne des Entrepreneurs (cpp-pbk@ave-wbv.ch; 027 327 32 32)
L’Association valaisanne des entrepreneurs