En tant que feuille de route de la transition énergétique, la loi climat adoptée par le peuple suisse en juin prévoit des mesures encourageantes, tant pour les acteurs immobiliers que pour la branche du bâtiment. Au programme notamment, une enveloppe annuelle de 200 millions de francs investie par la Confédération sur une période de dix ans pour inciter les propriétaires immobiliers à remplacer les chauffages à énergie fossile (mazout et gaz) et les chauffages électriques ainsi qu’à améliorer l’efficience énergétique de leur bien. Si l’ordonnance fédérale à propos de l’utilisation de ces fonds reste à élaborer, les mesures incitatives prévues demeurent porteuses pour la branche.
« Il y a en effet urgence en matière de rénovations énergétiques », souligne Line Pillet, responsable de l’institut Entrepreneuriat & Management au sein de la HES-SO Valais-Wallis et coordinatrice du groupe de travail initié avec constructionvalais et les milieux économiques, immobiliers et politiques sous l’impulsion du Service cantonal de l’énergie et des forces hydrauliques (SETH) pour accélérer les rénovations en Valais. « Le taux de rénovation actuel, inférieur à 1 %, reste trop faible pour relever le défi de la transition énergétique. D’où la création de notre groupe de travail, dont la mission principale consiste à réunir et fédérer toutes les parties prenantes autour d’une vision commune pour le canton et à comprendre les préoccupations sectorielles. A terme, ce groupe de travail doit en outre proposer une interface permettant d’orienter et d’accompagner les propriétaires dans les démarches administratives, financières et techniques liées aux rénovations de leur bien. Il faut également parvenir à expliquer aux grands propriétaires et aux gérants que les rénovations s’avèrent nécessaires mais aussi et surtout rentables à long terme. Dans ce sens, même s’il est encore tôt pour comprendre en détail ses implications concrètes, l’adoption de la loi climat est un signal fort. »
Line Pillet
Responsable de l’institut Entrepreneuriat & Management au sein de la HES-SO Valais-Wallis
Ligne directrice pour l’économie
Pour le chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques, Joël Fournier, cette nouvelle loi constitue aussi une feuille de route incitative pour les entreprises. « Cela donne en effet un signal clair permettant aux chefs d’entreprises de développer avec sécurité leurs affaires dans le domaine de la transition énergétique. »
Concernant l’application concrète de la loi, et notamment la manière dont va être utilisée l’enveloppe totale de deux milliards de francs, il est probable que le remplacement des installations de chauffage de grande envergure soit visé. « Dans le cadre du Programme Bâtiments du canton, les subventions et mesures d’accompagnement sont déjà bien en place, mais les demandes de soutien concernent surtout les petites installations, par exemple celles des particuliers. On peut donc supposer que cette nouvelle aide ciblera plutôt des chaudières de plus grande puissance. »
Dans son texte, la loi inclut d’ailleurs clairement les entreprises en prévoyant des aides financières pour le recours à des technologies et processus innovants leur permettant de mettre en œuvre les feuilles de route visant à ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050. Un aspect clé, qui devrait engendrer un effet de levier incisif en faveur de la transition en touchant les plus grands consommateurs d’énergie.
Joël Fournier
Chef du service de l’énergie et des forces hydrauliques
Et en Valais
Au niveau cantonal, la nouvelle loi sur l’énergie adoptée cette fin d’été prévoit des mesures fortes dans le domaine de la construction. Des inputs qui concernent tant les nouveaux bâtiments que les ouvrages existants, pensés pour inciter tous les acteurs concernés à aller dans la bonne direction.
« On entend souvent dire qu’il est inutile de légiférer sur ces aspects car la tendance durable est en marche », poursuit Joël Fournier. « Mais sans poser de cadre légal, et donc interdire certaines pratiques, les mauvaises habitudes – ou du moins les procédés non durables – persisteront toujours. »
Parmi les mesures décisives à noter, il faut savoir que la loi prévoit notamment l’interdiction des énergies fossiles pour chauffer les nouveaux bâtiments. Toujours concernant les nouveaux ouvrages, il est également prévu de devoir atteindre une production d’électricité renouvelable de 20W/m2. Pour une maison de 200 m², cela équivaut au déploiement d’environ 20 m² de panneaux photovoltaïques en se basant sur leurs performances actuelles. « À noter qu’une marge de manœuvre est prévue quant aux moyens pour atteindre une certaine qualité énergétique des bâtiments en optimisant la réduction des besoins d’énergie, le mode de chauffage et la production d’électricité. »
Pour des biens existants, il sera en outre nécessaire de réduire de 20 % la part d’énergies non renouvelables en cas de changement de chauffage à mazout ou à gaz. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le premier semestre 2024.