- Les travailleurs engagés à «titre temporaire improprement dit», c’est-à-dire avec un contrat de travail à durée déterminée avec possibilité de résiliation, conservent le droit à l’indemnité en cas de RHT, aussi longtemps que leur contrat de travail n’a pas été résilié ou à partir du moment où la résiliation anticipée au moyen d’une résiliation normale n’est plus possible. Les autres salariés engagés pour une durée déterminée n’ont pas droit à l’indemnité en cas de RHT depuis le 1er octobre 2021.
- Les apprentis n’ont pas droit à l’indemnité en cas de RHT dès la date précitée.
