Politique de confidentialité

Introduction

Nous reconnaissons l’importance de vos données personnelles et de la transparence dans nos activités de traitement.

Le présent document a pour but de vous informer sur notre politique en matière de collecte et de traitement des données personnelles concernant :

• Les entreprises affiliées ;
• Les personnes assurées ;
• Les experts-actuaires, les fiduciaires, les agences immobilières et/ou tout autre organisme ou personne externes à notre organisation avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités ;
• Les personnes qui postulent ; et
• Les visiteurs de nos sites et portail web.

Nous pouvons également disposer de documents distincts qui décrivent la manière dont nous traitons des données personnelles dans des circonstances spécifiques.

Résumé

Sans pour autant remplacer les informations plus complètes contenues dans ce document, notre politique en matière de protection des données peut être résumée comme suit :

Notre rôle : nous agissons comme responsable du traitement de vos données personnelles pour nos propres activités, mais pas pour celles de prestataires tiers [voir article 3]. Toutefois, si nous traitons vos données pour fournir nos prestations à votre Employeur affilié, nous agissons en principe en tant que sous-traitant de votre Employeur. Dans ce cas, veuillez-vous référer à sa politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont il traite vos données [voir article 7].

Les données que nous collectons : nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou qui nous sont fournies par votre Employeur ou tout autre organisme ou personne avec lesquels nous interagissons, ou que nous obtenons légalement dans le cadre de nos activités [voir article 4].

Comment nous les utilisons : nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse pour la gestion et l’administration de nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales [voir articles 5 et 6].

Hébergement et transferts : nous hébergeons vos données personnelles en Suisse uniquement. Nous ne partageons pas vos données personnelles à moins que cela soit nécessaire pour nos activités professionnelles et autorisé par la législation suisse. Tel est par exemple le cas lorsque nous faisons appel à des prestataires de services ou devons interagir avec des tiers pour mener à bien nos prestations [voir articles 8 et 9].

Conservation et sécurité

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des activités décrites dans ce document. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la sécurité de ces données [voir articles 10 et 11].

Vos droits : vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits concernant vos données personnelles [voir article 12].

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Ceci ne vaut toutefois que pour nos propres activités, et pas celles de prestataires tiers.

Nous pouvons également agir comme sous-traitant de nos entreprises affiliées, qui agiront alors elles comme responsables du traitement. Veuillez-vous référer à l’article 7 pour davantage d’information.

Comment nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, directement ou par l’intermédiaire de votre mandataire.

Nous pouvons également obtenir certaines données de votre Employeur ou de son représentant.

Vos données personnelles sont catégorisées comme suit :

• Identité [nom, sexe, date de naissance, âge] ;
• Coordonnées de contact [adresse postale, courriel, téléphone ou autres] ;
• Documents officiels [passeport, pièce d’identité, permis de conduire, n° AVS ou autres] ;
• Vie familiale [état civil, conjoint, enfants à charge] ;
• Données professionnelles [employeurs, postes occupés, revenus, taux d’occupation] ;
• Données relatives aux caisses sociales ;
• Données bancaires [compte pour le paiement de prestations] ; et
• En cas d’invalidité ou de décès, données sur la santé [décisions AI, SUVA, assureur perte de gain maladie, acte de décès ou autres documents nécessaires à l’octroi de nos prestations].

Dans la mesure autorisée, nous pouvons également collecter ces données directement auprès d’autorités ou de sources publiques ou commerciales [par exemple, les offices AI, la centrale de compensation AVS, les offices actifs dans l’aide au recouvrement des créances d’entretien, les registres fonciers, etc.].

Si vous visitez nos plateformes numériques, nous pouvons collecter de manière automatisée des données personnelles, par exemple au moyen de Cookies ou d’autres éléments actifs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.

De quelle manière traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles qui nous sont confiées dans le respect des lois suisses sur la protection des données.

Nous ne prenons pas de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé ayant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui les affectent de manière significative [décisions individuelles automatisées] et nous ne traitons pas non plus vos données personnelles pour créer un profil à votre sujet [profilage].

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles à des fins spécifiques et uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes pour atteindre ces finalités. En particulier, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir nos prestations : nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir nos prestations dans le domaine des caisses sociales.

Pour la gestion administrative de nos activités : nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à la gestion administrative de nos activités, notamment pour répondre aux demandes de nos entreprises affiliées et de nos assurés, pour la facturation de nos prestations, ainsi que pour gérer nos archives et dossiers.

Si vous postulez chez nous : nous traiterons vos données personnelles exclusivement pour évaluer votre candidature en vue de l’établissement éventuel d’une relation de travail, y compris pour évaluer vos capacités et qualifications, et effectuer des vérifications de références, dans la mesure autorisée par la loi suisse.

Toutes les informations que vous nous transmettez doivent être complètes, exactes et non trompeuses. La transmission de données incomplètes, inexactes ou trompeuses peut, dans la mesure autorisée par la loi, entraîner le rejet de votre demande de candidature ou une mesure disciplinaire, y compris votre licenciement immédiat si vous avez été engagé.

Les données personnelles des candidats qui n’ont pas été embauchés sont supprimées à la fin du processus de recrutement.

Si une relation de travail est établie suite à votre candidature, vos données personnelles seront introduites dans le dossier RH et traitées ultérieurement conformément à nos règles internes.

Si vous visitez nos plateformes numériques : nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités demandées, pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez les sites web, gérer leur stabilité et leur sécurité. En plus des données personnelles que vous fournissez directement, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques sur vos interactions avec nos plateformes numériques à l’aide de Cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.

Pour nous conformer à nos obligations légales : nous pouvons également traiter vos données personnelles si nous avons une obligation légale de le faire ou pour d’autres intérêts légitimes. Ce sera par exemple le cas si nous devons conserver ces informations à des fins fiscales ou comptables, ou lorsque les dispositions de la LPP nous imposent d’effectuer certains traitements.

Nos activités pour notre Employeur

Si vous êtes affilié à l’une de nos caisses sociales, ou si nous traitons pour toute autre raison vos données personnelles pour le compte de votre Employeur, veuillez lire ce qui suit :

Dans ce cas, nous concluons un contrat avec votre Employeur. Nous traiterons vos données personnelles en principe en tant que sous-traitant pour la fourniture de nos services à votre Employeur ou dans certains cas en tant que responsable du traitement pour nos opérations légitimes liées à la fourniture de nos prestations, comme détaillé dans cette Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre Employeur collecte et utilise vos données personnelles ou de la manière dont nous traitons vos données lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour votre Employeur. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de votre Employeur pour obtenir des informations sur ses activités de traitement.

Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre Employeur. Cas échéant, votre Employeur est chargé de veiller à ce que vos données personnelles soient collectées et nous soient transférées conformément à toutes les lois applicables.

Si vous avez des demandes ou des questions concernant notre traitement de vos données personnelles pour le compte de votre Employeur, veuillez contacter directement votre Employeur. Si votre Employeur nous demande de modifier ou supprimer vos données personnelles, nous répondrons à cette demande diligemment après vérification et conformément au cadre légal applicable.

Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Nous communiquons vos données personnelles à des tiers que s’il existe une obligation ou une autorisation légale de le faire, ou lorsque la communication est dans votre intérêt. Nous pouvons communiquer vos données aux catégories de destinataires suivants :

Votre Employeur : l’Employeur affilié a accès à certaines informations concernant ses employés, dans les limites du cadre légal applicable. Dans les mêmes limites, l’Employeur peut autoriser sa fiduciaire ou autre organisme mandaté à accéder à certaines informations.

Nos fournisseurs de services ou partenaires : nous pouvons transférer des données personnelles à des fournisseurs de services sélectionnés, agissant en tant que sous-traitants, ou à nos partenaires, pour les finalités décrites à l’article 6, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou pour exécuter les instructions que nous leur avons données, ou encore dans le cadre d’un accord conclu avec eux. Il peut s’agir en particulier de nos fournisseurs d’outils et services informatiques, ainsi que de services fiscaux et juridiques.

Aux autorités et entités indiquées dans la loi : la loi nous impose dans certains cas de communiquer des informations sur demandes à des autorités [par exemple aux tribunaux pour régler un litige relevant du droit de la famille ou des successions].

À d’autres destinataires : enfin, dans de rares cas, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres tiers si vous y consentez expressément ou si nous pouvons présumer que cela est dans votre intérêt. Nous pouvons également communiquer des données pour intenter ou défendre une prétention en justice ou dans le cadre de liquidation totale.

Lieu de traitement

Nous hébergeons vos données personnelles sur des serveurs situés exclusivement en Suisse et ne les transférons pas à l’étranger.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous détruisons ou anonymisons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées à l’article 6. Cette période varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables.

Sécurité

Nous nous employons à assurer la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles dans le but de protéger vos données personnelles et empêcher l’accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucune infrastructure informatique n’est complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont protégées contre tout accès non autorisé par des tiers ou contre leur vol. Si nous avons des raisons raisonnables de penser que vos données personnelles ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, nous vous informerons rapidement de la violation par tout canal de communication approprié [y compris par e-mail ou par la publication d’un avis sur nos plateformes numériques].

Nous contacter

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à :

AVE Association Valaisanne des Entrepreneurs

Délégué à la protection des données

Case postale 62

1951 Sion

Ou par courriel à : privacy@ave-wbv.ch

Veuillez noter qu’en vertu des dispositions juridiques sur la protection des données, nous pouvons vous réclamer une participation financière équitable et correspondant à votre demande. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.

Modifications

Cette Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Tout changement significatif vous impactant concernant la manière dont nous traitons les données personnelles vous sera communiqué par un moyen approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous.

Dernière mise à jour : 22 décembre 2023

Introduction

Au sein de la CPCV Caisse de Pension de la Construction du Valais [ci-après CPCV], nous reconnaissons l’importance de vos données personnelles et de la transparence dans nos activités de traitement.

Le présent document a pour but de vous informer sur notre politique en matière de collecte et de traitement des données personnelles concernant :

• Les entreprises affiliées à la CPCV ;
• Les personnes assurées au sein de la CPCV [assurés actifs et bénéficiaires de prestations] ;
• Les experts-actuaires, les fiduciaires, les agences immobilières et/ou tout autre organisme ou personne externes à notre organisation avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités ;
• Les personnes qui postulent auprès de la CPCV ; et
• Les visiteurs de nos sites et portail web.

Nous pouvons également disposer de documents distincts qui décrivent la manière dont nous traitons des données personnelles dans des circonstances spécifiques.

Résumé

Sans pour autant remplacer les informations plus complètes contenues dans ce document, notre politique en matière de protection des données peut être résumée comme suit :

Notre rôle : nous agissons comme responsable du traitement de vos données personnelles pour nos propres activités, mais pas pour celles de prestataires tiers [voir article 3]. Toutefois, si nous traitons vos données pour fournir nos prestations à votre Employeur affilié, nous agissons en principe en tant que sous-traitant de votre Employeur. Dans ce cas, veuillez-vous référer à sa politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont il traite vos données [voir article 7].

Les données que nous collectons : nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou qui nous sont fournies par votre Employeur ou tout autre organisme ou personne avec lesquels nous interagissons, ou que nous obtenons légalement dans le cadre de nos activités [voir article 4].

Comment nous les utilisons

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse, dans le but de fournir nos prestations dans le domaine de prévoyance professionnelle à nos entreprises affiliées, nos assurés et nos bénéficiaires de prestations, pour la gestion et l’administration de nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales [voir articles 5 et 6].

Hébergement et transferts

Nous hébergeons vos données personnelles en Suisse uniquement. Nous ne partageons pas vos données personnelles à moins que cela soit nécessaire pour nos activités professionnelles et autorisé par la législation suisse. Tel est par exemple le cas lorsque nous faisons appel à des prestataires de services ou devons interagir avec des tiers pour mener à bien nos prestations [voir articles 8 et 9].

Conservation et sécurité

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des activités décrites dans ce document. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la sécurité de ces données [voir articles 10 et 11]. Vos droits : vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits concernant vos données personnelles [voir article 12].

Qui est responsable de vos données personnelles ?

La CPCV, fondation de droit suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles. Ceci ne vaut toutefois que pour nos propres activités, et pas celles de prestataires tiers.

Nous pouvons également agir comme sous-traitant de nos entreprises affiliées, qui agiront alors elles comme responsables du traitement. Veuillez-vous référer à l’article 7 pour davantage d’information.

Comment nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, directement ou par l’intermédiaire de votre mandataire.

Nous pouvons également obtenir certaines données de votre Employeur ou de son représentant.

Vos données personnelles sont catégorisées comme suit :

• Identité [nom, sexe, date de naissance, âge] ;
• Coordonnées de contact [adresse postale, courriel, téléphone ou autres] ;
• Documents officiels [passeport, pièce d’identité, permis de conduire, n° AVS ou autres] ;
• Vie familiale [état civil, conjoint, enfants à charge] ;
• Données professionnelles [employeurs, postes occupés, revenus, taux d’occupation] ;
• Données relatives à la prévoyance ;
• Données bancaires [compte pour le paiement de prestations] ; et
• En cas d’invalidité ou de décès, données sur la santé [décisions AI, SUVA, assureur perte de gain maladie, acte de décès ou autres documents nécessaires à l’octroi de nos prestations].

Dans la mesure autorisée, nous pouvons également collecter ces données directement auprès d’autorités ou de sources publiques ou commerciales [par exemple, les offices AI, la centrale de compensation AVS, les offices actifs dans l’aide au recouvrement des créances d’entretien, les registres fonciers, etc.].

Si vous visitez nos plateformes numériques, nous pouvons collecter de manière automatisée des données personnelles, par exemple au moyen de Cookies ou d’autres éléments actifs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.

De quelle manière traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles qui nous sont confiées dans le respect des lois suisses sur la protection des données.

Nous ne prenons pas de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé ayant des effets juridiques sur les personnes concernées ou qui les affectent de manière significative [décisions individuelles automatisées] et nous ne traitons pas non plus vos données personnelles pour créer un profil à votre sujet [profilage].

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles à des fins spécifiques et uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes pour atteindre ces finalités. En particulier, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir nos prestations : nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir nos prestations dans le domaine de la prévoyance professionnelle conformément aux exigences légales, notamment les dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LPP] et ses ordonnances d’application.

Pour la gestion administrative de nos activités : nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à la gestion administrative de nos activités, notamment pour répondre aux demandes de nos entreprises affiliées et de nos assurés, pour la facturation de nos prestations, ainsi que pour gérer nos archives et dossiers.

Si vous postulez chez nous : nous traiterons vos données personnelles exclusivement pour évaluer votre candidature en vue de l’établissement éventuel d’une relation de travail, y compris pour évaluer vos capacités et qualifications, et effectuer des vérifications de références, dans la mesure autorisée par la loi suisse.

Toutes les informations que vous nous transmettez doivent être complètes, exactes et non trompeuses. La transmission de données incomplètes, inexactes ou trompeuses peut, dans la mesure autorisée par la loi, entraîner le rejet de votre demande de candidature ou une mesure disciplinaire, y compris votre licenciement immédiat si vous avez été engagé.

Les données personnelles des candidats qui n’ont pas été embauchés sont supprimées à la fin du processus de recrutement.

Si une relation de travail est établie suite à votre candidature, vos données personnelles seront introduites dans le dossier RH et traitées ultérieurement conformément à nos règles internes.

Si vous visitez nos plateformes numériques : nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités demandées, pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez les sites web, gérer leur stabilité et leur sécurité. En plus des données personnelles que vous fournissez directement, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques sur vos interactions avec nos plateformes numériques à l’aide de Cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.

Pour nous conformer à nos obligations légales : nous pouvons également traiter vos données personnelles si nous avons une obligation légale de le faire ou pour d’autres intérêts légitimes. Ce sera par exemple le cas si nous devons conserver ces informations à des fins fiscales ou comptables, ou lorsque les dispositions de la LPP nous imposent d’effectuer certains traitements.

Nos activités pour notre Employeur

Si vous êtes affilié à la CPCV, ou si nous traitons pour toute autre raison vos données personnelles pour le compte de votre Employeur, veuillez lire ce qui suit :

Dans ce cas, nous concluons un contrat avec votre Employeur. Nous traiterons vos données personnelles en principe en tant que sous-traitant pour la fourniture de nos services à votre Employeur ou dans certains cas en tant que responsable du traitement pour nos opérations légitimes liées à la fourniture de nos prestations, comme détaillé dans cette Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre Employeur collecte et utilise vos données personnelles ou de la manière dont nous traitons vos données lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour votre Employeur. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de votre Employeur pour obtenir des informations sur ses activités de traitement.

Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre Employeur. Cas échéant, votre Employeur est chargé de veiller à ce que vos données personnelles soient collectées et nous soient transférées conformément à toutes les lois applicables.

Si vous avez des demandes ou des questions concernant notre traitement de vos données personnelles pour le compte de votre Employeur, veuillez contacter directement votre Employeur. Si votre Employeur nous demande de modifier ou supprimer vos données personnelles, nous répondrons à cette demande diligemment après vérification et conformément au cadre légal applicable.

Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Nous communiquons vos données personnelles à des tiers que s’il existe une obligation ou une autorisation légale de le faire, ou lorsque la communication est dans votre intérêt. Nous pouvons communiquer vos données aux catégories de destinataires suivants :

Votre Employeur : l’Employeur affilié a accès à certaines informations concernant ses employés, dans les limites du cadre légal applicable. Dans les mêmes limites, l’Employeur peut autoriser sa fiduciaire ou autre organisme mandaté à accéder à certaines informations.

Nos fournisseurs de services ou partenaires : nous pouvons transférer des données personnelles à des fournisseurs de services sélectionnés, agissant en tant que sous-traitants, ou à nos partenaires, pour les finalités décrites à l’article 6, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou pour exécuter les instructions que nous leur avons données, ou encore dans le cadre d’un accord conclu avec eux. Il peut s’agir en particulier de nos fournisseurs d’outils et services informatiques, ainsi que de services fiscaux et juridiques.

Aux autorités et entités indiquées dans la loi : la loi nous impose dans certains cas de communiquer des informations sur demandes à des autorités [par exemple aux tribunaux pour régler un litige relevant du droit de la famille ou des successions].

À d’autres destinataires : enfin, dans de rares cas, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres tiers si vous y consentez expressément ou si nous pouvons présumer que cela est dans votre intérêt. Nous pouvons également communiquer des données pour intenter ou défendre une prétention en justice ou dans le cadre de liquidation totale.

Lieu de traitement

Nous hébergeons vos données personnelles sur des serveurs situés exclusivement en Suisse et ne les transférons pas à l’étranger.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous détruisons ou anonymisons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées à l’article 6. Cette période varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. Nous conservons les documents relatifs aux prestations LPP pour les durées prévues à l’art. 27j l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Sécurité

Nous nous employons à assurer la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles dans le but de protéger vos données personnelles et empêcher l’accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucune infrastructure informatique n’est complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont protégées contre tout accès non autorisé par des tiers ou contre leur vol. Si nous avons des raisons raisonnables de penser que vos données personnelles ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, nous vous informerons rapidement de la violation par tout canal de communication approprié [y compris par e-mail ou par la publication d’un avis sur nos plateformes numériques].

Nous contacter

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à :

CPCV Caisse de Pension de la Construction du Valais

Délégué à la protection des données

Case postale 62

1951 Sion

Ou par courriel à : privacy@ave-wbv.ch

Veuillez noter qu’en vertu des dispositions juridiques sur la protection des données, nous pouvons vous réclamer une participation financière équitable et correspondant à votre demande. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.

Modifications

Cette Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Tout changement significatif vous impactant concernant la manière dont nous traitons les données personnelles vous sera communiqué par un moyen approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous.

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2023