Objectifs
Pour les entreprises du secteur principal de la construction, il s’agit de :
- Se doter d’un outil fiable de lutte contre le travail illégal et la sous-enchère salariale qui fragilisent les conditions de travail et ternissent l’image du secteur;
- Se donner les moyens de doter les travailleurs d’une carte crédible permettant un contrôle efficace et rapide;
- Garantir à l’entrepreneur la possibilité de s’assurer, en toute transparence, de la situation de ses sous-traitants;
- Responsabiliser l’ensemble des entreprises du secteur;
- Promouvoir l’image de la branche.
Un engagement crédible
Le badge est un outil crédible et reconnu.
- Contrôle annuel pour tester le respect de la CCT
- Contrôles mensuels pour vérifier si toutes les obligations en matière de cotisations sociales sont remplies.
L’outil
Le travailleur est doté d’une carte personnelle – format carte d’identité – portant les indications suivantes :
- Photo
- Nom et Prénom
- QR Code, lisible uniquement par l’application sécurisée CERBERE, accessible uniquement aux personnes autorisées.
Avantages pour l’entrepreneur
La carte professionnelle entre dans la dynamique de la responsabilité solidaire décidée par le Parlement fédéral. Cette démarche doit valoriser les entreprises respectueuses des conventions collectives de travail.
L’entrepreneur pourra vérifier le statut de ses propres travailleurs ainsi que les cartes de ses sous-traitants et contrôler leur statut grâce à un système de voyant lumineux (vert et rouge) auquel il a accès.
Les prestataires qui auraient recours aux services d’une entreprise, en qualité de sous-traitant, pour peu qu’elle ait adhéré à la démarche, ne devraient plus exiger de la part de cette dernière aucun autre document dans le cadre de la responsabilité solidaire concrétisée dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés.
Avantages pour le travailleur
La carte professionnelle, qui a pour but de démontrer que l’employé est effectivement annoncé auprès des institutions sociales, est une garantie pour le travailleur que ses charges sociales sont correctement déclarées et que son employeur respecte la loi et les conventions collectives.